Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de ventes de notre société : Conditions Générales de Vente Néo-Logic ® En savoir plus
Article 1 - Clause générale
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les contrats de vente conclus entre Néo-Logic® et ses clients. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales
de Vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Néo-Logic®, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Néo-Logic® ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque, des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le client reconnaît accepter toutes les futures modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente sauf refus exprès dans un délai d’un mois à compter de la réception de la première facture comprenant lesdites modifications.
Article 2 - Confidentialité
Dans le carde de la télémaintenance , afin de protéger le client d’une intrusion par un tiers non autorisé via la passerelle Internet, la société Néo-Logic® lui a remis un mot de passe , il est de sa responsabilité de le tenir secret , en aucun cas, Néo-Logic® ne serait tenu responsable des problèmes encourus si ce mot de passe est divulgué.
Les devis établit valant solutions technique sont confidentiel et sont la propriété exclusive de Néo-Logic® en aucun cas ils ne doivent êtres copiés ou diffusé à tierce personnes sans autorisation écrite de notre part.
Article 3 - Formation du contrat
Lorsqu’un devis est établi par Néo-Logic® ou un bon de commande est signé par le client, ces documents valent conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
En cas de commande effectuée par l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par Néo-Logic® qu’après acceptation écrite de sa part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Toute commande adressée à Néo-Logic® engage irrévocablement le client. Toutefois, Néo-Logic® se réserve le droit d’honorer les seules commandes qui auraient été confirmées par le client par écrit.
Article 4 - Livraisons. Transport
4.1 Modalités de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits au client, soit par leur délivrance par transporteur, selon les modalités et conditions définies sur le bon de commande. Néo-Logic® s’autorise à ne pas livrer si le client n’est pas à jour de toutes ses obligations.
4.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, en fonction des stocks disponibles, et sans garantie de Néo-Logic®. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits commandés ou à l’octroi de pénalités ou de dommages et intérêts.
4.3 Suspension de la livraison
Néo-Logic® se réserve le droit, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, de suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes dans les cas fortuits ou de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Néo-Logic® et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Néo-Logic® ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
4.4 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse désignée par le client.
4.5 Risques
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
4.6 Contrôle de la qualité des produits
Le client doit vérifier avec soin les produits livrés au moment de leur arrivée, de sorte que les produits non conformes à la commande et les avaries et pertes soient consignées dés la réception, sur la décharge du transporteur et acceptées par ce dernier. Les défauts qui ne seraient pas dus au transport doivent faire l’objet d’une réclamation adressée à Néo-Logic®, dans les trois jours de la réception des produits, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront donner lieu au versement de dommages et intérêts au client. Les produits, objets de la réclamation, devront être retournés à Néo-Logic® qui les échangera dans les meilleurs délais, dans la mesure où la réclamation est acceptée par Néo-Logic®.
Article 5 - Réserve de propriété
5.1 Principe
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
5.2 Autorisation de revendre
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due.
5.3 Restitution des produits impayés
En cas de non paiement par le client à la date indiquée, Néo-Logic® pourra exiger la restitution des produits non encore payés, aux frais et risques du client, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de procédure collective, Néo-Logic® est habilité à exercer l’action en revendication des produits.
Article 6 - Prix - Conditions de paiement
6.1 Prix
Les prix* sur tous documents émis par le vendeur ne peuvent être considérés comme fermes et définitifs au moment de la commande. Le prix facturé au client sera celui du tarif en vigueur au moment de la remise des marchandises au client.
* Toutes les fournitures informatiques étant indexées au jour le jour sur le coût du dollar, Néo-Logic® ne peut garantir la stabilité de ces derniers. A noter que le prix peut varier à la hausse comme à la baisse.
Le prix est stipulé hors taxe (HT), la TVA s’appliquant en sus pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers consommateurs.
6.1.1 Modalités
Les factures sont payables à l’adresse du siège de Néo-Logic® par chèque à réception de la facture.
Tout autre moyen de paiement convenu à la commande, sera facturé à son coût. Conformément à l’article 124 du Code de Commerce et au décret du 2 mai 1938, les traites envoyées à l’acceptation devront être retournées à Néo-Logic® dans un délai de 20 jours à partir de la date de facture ou de relevé. Passé ce délai, le défaut d’acceptation entraînera de plein droit la déchéance du terme.
Conformément à la loi 96-588 du 01/07/96 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont à la disposition de Néo-Logic® ; en application de cette loi, les détails de règlement, qui tiennent comptent du délai de route, se calculent entre la date de facture et la date de mise à disposition des fonds. Les fonds sont réputés être mis à disposition pour un chèque, 48 heures avant l’échéance indiquée ; pour une traite, 12 jours avant l’échéance indiquée ; pour un virement, au jour du virement.
En cas d’incidents de paiement, Néo-Logic® se réserve le droit d’exiger, pour les commandes ultérieures, des modalités de règlement différentes de celles prévues ci-dessus. En aucun cas, les paiements dus à Néo-Logic® ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit et préalable de Néo-Logic®.
6.2 Délais
6.2.1 Etablissements publics, Organismes, Assujettis et assimilés
Les factures sont payables conformément aux délais prévus dans la réglementation applicable. Pour tout paiement effectué à une date antérieure, il peut être accordé un escompte dont les conditions seraient mentionnées sur la facture. L’application d’un escompte par nos clients sur le montant net des factures ne donnera pas lieu à l’émission d’une facture rectificative et entraînera pour eux une déduction proportionnelle de la TVA déductible.
6.2.2 Autres clients, Particuliers, Consommateurs
Les factures sont payables conformément à l’échéance fixée en accord avec Néo-Logic®. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé par rapport à la date d’échéance figurant sur la facture.
6.3 Erreurs de facturation
Toute réclamation concernant des erreurs de facturation doit être adressée à Néo-Logic® dans un délai maximal de 5 (cinq) jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, toute contestation sera forclose.
6.4 Sanction du retard de paiement. Pénalités
Toute échéance non respectée dans les délais acceptés par Néo-Logic® entraînera, après l’envoi d’une mise en demeure, conformément à la loi 92--1442 du 31/12/92, l’application et la perception d’une pénalité calculée sur la base minimale d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur, à la date de l’échéance portée sur la facture et d’une somme forfaitaire de 25 euros H.T à titre de frais fixes et la suspension des éventuelles livraisons.
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance, rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigibles toutes créances de Néo-Logic®, même non encore échues, à l’exception des pénalités de retard, il autorisera en outre Néo-Logic®, à suspendre les livraisons ultérieures ou, le cas échéant, à exiger la livraison contre remboursement des commandes ultérieures.
Si une commande s’exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l’exécution entière de la commande. Le défaut de paiement d’une seule d’entre elles ou le défaut d’acceptation de la traite y afférant autorise Néo-Logic®, sans mise en demeure préalable, à tenir ladite commande pour résiliée ou à suspendre les envois et entraîne de droit la rupture de toute relation contractuelle.
Article 7 - Garantie
7.1 Conditions d’application de la garantie conventionnelle
Néo-Logic® garantie le matériel vendu pour une durée de 1 à 5* ans (*dépendant des constructeurs), certaines modalités de garantie est de SAV dépendent exclusivement de ces derniers. Néo-Logic® assurant pour sa part la mise en relations avec ces derniers pour la prise de garantie. La garantie est exclue ->
- si l’utilisation ne correspond pas à la destination initiale du matériel
- si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le matériel effectuée sans autorisation ;
- si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du matériel ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur ;
- si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure, dégâts électriques, dégât des eaux, catastrophe naturelle
7.2 Exécution de la garantie
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques ou par le constructeur du produit en cause. Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d’uvre et ceux qui résultent des opérations suivantes -> démontage, remontage, transport sur site, etc.
Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée à l’article 7.1 ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé sans que ce décalage puisse excéder 1 (un) mois.
7.3 Limitation de responsabilité
De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.
Article 8 - Clause résolutoire de plein droit
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit sans mise en demeure au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Article 9 - Règlement des litiges, Clause attributive de compétence territoriale
A moins que Néo-Logic® ne préfère saisir toute autre juridiction compétente; tout litige relatif aux ventes réalisées par Néo-Logic® et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Albertville.
Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.
Article 10 - Droit applicable
Toutes les ventes conclues par Néo-Logic® sont soumises à la loi française.
Article 11 -Acceptation de l’acheteur Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
